Rapport d’appui à l’élaboration du Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) au profit de l’AFP-PME

Le présent document constitue le Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) de l’Agence de Financement et de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (AFP-PME). Il expose la politique ainsi que l’ensemble des procédures environnementales et sociales à appliquer aux activités financées par l’Agence. Ce système est instauré pour assurer la durabilité environnementale et sociale des activités de l’AFP-PME ainsi que des sous-projets des PME financés par l’Agence et ses partenaires techniques et financiers (PTF).

L’AFP-PME utilisera ce SGES pour gérer les questions environnementales et sociales, veillant ainsi à ce que les activités financées ne nuisent ni à l’environnement ni au tissu social, tout en respectant les législations nationales en matière environnementale et sociale ainsi que les politiques et procédures des bailleurs de fonds. Ce document sert de référence pour : (i) l’intégration des procédures d’évaluation des risques environnementaux et sociaux dans le système de gestion des risques des crédits octroyés par l’AFP-PME et (ii) la mise en place d’un ensemble de lignes directrices, de procédures et d’outils visant à évaluer, atténuer et/ou surveiller les risques environnementaux et sociaux potentiels liés aux activités de financement de l’Agence. La mise en œuvre effective du SGES garantit que les préoccupations mentionnées dans les politiques de sauvegarde des bailleurs de fonds seront adéquatement prises en compte.

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